Tout savoir sur la grippe A "H1N1"

Comme on dirait outre-Atlantique, « Hope for the best, plane for the worst »*. Il faut raisonner à partir du pire scénario possible et tabler sur un taux d’absentéisme allant de 30 à 50 %. La peur de la contamination, la nécessité de s’occuper de malades ou de garder les enfants, pourraient accroître cette proportion. Des sociétés spécialisées emboîtent le pas au plan de continuation d’activité en offrant de nouvelles possibilités de travail à distance.

L’important est d’anticiper une dégradation brutale de l’activité. « Pour cela, il faut favoriser le dialogue social dans l’entreprise. Il est primordial que les décisions à prendre soient au maximum anticipées et discutées avec les représentants du personnel (comité d’entreprise et CHSCT, ou à défaut les délégués du personnel) ou directement avec les salariés pour les petites structures qui n’ont pas de représentants du personnel », souligne Joël Blondel, chef de service à la DGT (Direction générale du travail).

2) Les mesures à destination des salariés

Le capitaine du navire, le chef d’entreprise, est placé au cœur du dispositif. Il lui incombe de mettre en place le PCA et les règles d’hygiène en amont. Mais tout dépend de la taille de l’entreprise, de son activité, mais aussi de la gravité de la situation. Le passage en phase 6 (pour en savoir plus, lire Les sept niveaux d’alerte de l’OMS), fortement envisagé à la rentrée, signifierait par exemple que seules les activités essentielles pourraient se maintenir. Néanmoins, le chef d’entreprise ne peut modifier les éléments essentiels du contrat et doit requérir l’accord du salarié (changement de poste, demande de travail à domicile, passage d’un temps partiel à un temps plein et vice versa). En cas de pandémie, les aménagements inévitables devront être admis, à condition toutefois qu’ils soient temporaires, en fonction de la durée de la crise, proportionnés aux besoins et en rapport avec les contraintes et le but recherché.

Et en pratique, comment ça se passe ?

Est-ce que je peux obliger mon entreprise à commander des masques ?

Depuis l’épidémie de grippe aviaire en 2007, les 
entreprises ont été encouragées à acheter des masques. Le droit du travail impose au dirigeant d’entreprise une obligation de sécurité et de résultat concernant la santé de ses salariés. D’où l’obligation de fournir des EPI (équipements de protection individuelles) selon les risques identifiés dans l’entreprise (retranscrits dans le « document unique d’évaluation des risques », obligatoire pour tout employeur). Auparavant, toutes les professions de santé (chirurgiens, infirmières) étaient encouragées à porter des masques de type FFP2. Gilles Diot, chargé de mission sur les plans gouvernementaux au ministère du travail, précise que cette mesure s’étend désormais, sous la forme d’une recommandation, à « tous les salariés dont l’activité impose un contact étroit et répété avec du public », du fait d’une surexposition au risque de contamination. Leur distribution par l’employeur, à qui revient la charge de fournir ces EPI aux salariés, dépendra de la fonction et du degré d’exposition du salarié au risque :

En ce qui concerne les traitements (antiviraux et vaccins), ces derniers sont délivrés sur ordonnance, l’entreprise ne pourra donc pas les acheter et les stocker au préalable.  Le rôle du médecin du travail est assez réduit, puisqu’il ne peut en prescrire directement, il lui faudra cependant surveiller la santé des salariés. Il renverra vers un médecin traitant (ou le SAMU) tout salarié qui présenterait les symptômes de la grippe A.

« J’ai peur d’aller bosser, je reste sous la couette ! »

S’il s’agit juste d’une angoisse,  le salarié peut être tenté de faire jouer son droit de retrait, qui ne sera reconnu légitime que s’il est autorisé. Mais il devra prouver le motif raisonnable de croire en l’existence d’un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Gilles Diot est très clair : « la simple crainte liée au virus grippal A/H1N1 ne suffit pas à justifier à elle seule l’exercice du droit individuel de retrait ».

En revanche, dès l’apparition de troubles symptomatiques, le salarié a intérêt à aller consulter un médecin. Il bénéficiera d’un arrêt maladie si nécessaire. Le retrait d’un salarié lié à des cas suspects dans son entreprise sera apprécié au cas par cas par le juge. Si son comportement est abusif, la sanction disciplinaire peut impliquer une retenue sur salaire et aller jusqu’à un licenciement pour faute grave.

Si un salarié ne souhaite pas ou ne peut pas aller travailler en raison de la pandémie grippale mais ne souhaite pas invoquer son droit de retrait, il peut demander à son employeur des congés exceptionnels, ou pour la garde d’enfants (congés spéciaux), ou des congés annuels ou d’ARTT (‘aménagement et réduction conventionnels du temps de travail) mais il ne peut arguer de la force majeure puisque la grippe A est un évènement prévisible. Dans tous les cas, le salarié qui ne va pas travailler doit en informer son employeur.

Enfin, l’employeur lui-même peut décider que tel salarié, dont la fonction au sein de l’entreprise n’est pas indispensable au maintien de l’activité durant le pic de pandémie, ne viendra pas travailler. Dans cette hypothèse, le recours aux différents congés peut être utilisé. Au-delà des congés, la question d’un dispositif de type « chômage partiel » (prise en charge par l’Etat des salaires, en tout ou partie) est actuellement en discussion au ministère de l’Economie afin de prévoir une mesure adaptée à la crise.

J’ai la grippe A, que faire ?

Joël Blondel recommande « aux salariés qui ressentent les premiers symptômes qui s’apparentent à ceux de la grippe d’aller consulter leur médecin traitant en ayant au préalable prévenu leur employeur. » La question du chômage partiel reste néanmoins en suspens, le ministère de l’Economie réfléchit à ouvrir cette possibilité, en raison des difficultés rencontrées par les entreprises.

Comment assurer le plan de continuité d’activité de votre entreprise ? Consulter la plaquette pour les entreprises.

* « espérer le meilleur, planifier le pire »